Lettres Types, models de contrats...

 

Mardi 06 janvier 2009
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Lettres Types
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Autorisation de sortie de territoire

 

 


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Objet : autorisation de sortie de territoire
Lettre recommandée avec AR

Mairie (du domicile des enfants)
Adresse
Code postal, Ville

  Lieu et date

 

Madame, Monsieur,

Mes enfants mineurs vont prochainement partir en vacances à l'étranger avec leurs grands-parents.
Ils n'ont pas de passeport personnel. Je dois, par conséquent, leur faire établir une autorisation
de sortie de territoire.
Je vous remercie de m'envoyer le formulaire à remplir et de m'indiquer les pièces que je devrai
produire pour obtenir cette autorisation.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

 

Signature