Lettres Types
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ETUDE CONFIDENTIELLE |
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Recouvrement d'un chèque sans provision |
Nom - Prénom
Adresse
Code Postal, Ville
Objet : recouvrement d'un chèque sans provision
Lettre recommandée avec AR
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Madame, Monsieur,
Adresse
Code postal, Ville
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Lieu et date |
Madame, Monsieur,
Vous m'avez remis un chèque n°..., daté du ..., d'un montant de ... euros, en réglement de ...
Ma banque vient de m'avertir que le chèque a été rejeté, votre compte n'étant pas approvisionné.
Je vous mets en demeure d'honorer votre dette, soit en approvisionnant votre compte afin qu'une seconde présentation puisse avoir lieu, soit en m'envoyant un mandat dans les 8 jours suivant la réception de cette lettre.
A défaut d'une régularisation dans un délai de deux mois, ma banque me remettra un certificat de non-paiement. Je vous rappelle que ce document, après avoir été signifié par huissier de justice, permet d'opérer une saisie sur vos biens, revenus et avoirs.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature |
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