Lettres Types, models de contrats...

 

Mardi 06 janvier 2009
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Lettres Types
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Recouvrement d'un chèque sans provision

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Objet : recouvrement d'un chèque sans provision
Lettre recommandée avec AR


Madame, Monsieur,
Adresse
Code postal, Ville

  Lieu et date

 

Madame, Monsieur,

Vous m'avez remis un chèque n°..., daté du ..., d'un montant de ... euros, en réglement de ...

Ma banque vient de m'avertir que le chèque a été rejeté, votre compte n'étant pas approvisionné.

Je vous mets en demeure d'honorer votre dette, soit en approvisionnant votre compte afin qu'une seconde présentation puisse avoir lieu, soit en m'envoyant un mandat dans les 8 jours suivant la réception de cette lettre.

A défaut d'une régularisation dans un délai de deux mois, ma banque me remettra un certificat de non-paiement. Je vous rappelle que ce document, après avoir été signifié par huissier de justice, permet d'opérer une saisie sur vos biens, revenus et avoirs.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

 

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