Lettres Types, models de contrats...

 

Dimanche 14 mars 2010
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Lettres Types
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Votre message
 

Résiliation à l'échéance d'un contrat d'assurance d'un véhicule

 


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Lettre recommandée avec AR

Société d'assurance
Adresse
Code postal, Ville

 

 

Lieu et date

 

 

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de demander la résiliation de mon contrat d'assurance
automobile souscrit auprès de votre compagnie à l'échéance annuelle, soit le ..... , dans les conditions
prévues par les dispositions de l'article L113-12 du Code des assurances qui prévoit l'envoi
d'un courrier recommandé au moins deux mois avant la date d'échéance.

Je vous prie de me faire parvenir un avenant de résiliation.

Dans l'attente de vous lire pour accord, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

 

Signature