Lettres Types, models de contrats...

 

Mardi 06 janvier 2009
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Lettres Types
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Demande de remise gracieuse

 

 


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Comptable du Trésor
Trésorerie principale de ...
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  Lieu et date

 


Monsieur,

Je suis assujetti à l'impôt sur le revenu (ou à la taxe d'habitation) pour un montant de (somme) euros, comme en atteste la photocopie de mon avis d'imposition ci-jointe.

Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.

En effet, (indiquez vos raisons : licenciement, long arrêt de travail,…).

Veuillez trouver, ci-joints, les documents justifiant ma situation.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'accepter, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 


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